Si l'article 371 n'a pas été modifié depuis 1804 ("L'enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère"), le temps où était évoquée la puissance paternelle qui permettait au père de faire détenir durant un mois son enfant de moins de 16 ans et jusqu'à 6 mois son enfant mineur âgé de plus de 16 ans, comme moyen de correction,est révolu.
Aujourd'hui père et mère décident ensemble et sont associés ensemble aux décisions importantes relatives à leurs enfants. Qu'ils soient en concubinage, pacsés, mariés, séparés ou divorcés, que leur enfant soit avec eux ou placé, la notion clef est "co-parentalité", dans l'intérêt de l'enfant.
L'article 5 de la Convention Internationale sur les Droits de l'Enfant précise d'ailleurs que les "Etats parties respectent la responsablité, le droit et le devoir qu'ont les parents (...) de donner à [l'enfant], d'une manière qui corresponde au développement de ses capacités, l'orientation et les conseils appropriés que lui reconnaît la présente convention".
Cela n'est plus sans contrôle et l'évolution de la notion de famille a été de pair avec celle d'enfant, d'enfance et de protection de l'enfance.
En fonction des réalités, des comportements et des besoins, l'autorité parentale peut être déléguée ou retirée, partiellement ou totalement, et l'exercice de l'autorité parentale peut être exclusif ou conjoint.
Ci-dessus, un petit tableau récapitulatif très schématiques de ces différentes situations.
Ci-dessous, un tableau sommaire présentant les situations de délégation et de retrait de l'autorité parentale:
lien: tableau-delegation-retrait-ap.pdf (382.4 Ko)