Droit

La semaine des avocats et du droit 2010 se déroulera du 15 au 19 novembre prochain, toujours sur le thème: "on a tous au moins une question à poser à un avocat", avec des consultations gratuites les 15, 16 et 17 novembre au numéro azur suivant: 0810.313.313 (plateforme nationale qui renvoie sur des permanences locales). Le programme des actions menées sur Amiens sera précisé ici dès qu'il sera fixé.

Cette année encore, le CNB (Conseil National des Barreaux) mène une campagne de communication destinée à faire connaître la profession auprès du plus large public. Cette action est relayée par de nombreux Barreaux, dont celui d'AMIENS.

Un numéro azur (prix d'un appel local) est ouvert du 16 au 18 novembre, de 8 heures à 18 heures sans interruption, afin de répondre aux questions posées: 0810.313.313. Plus de 1.400 avocats, dont moi-même, vont se relayer pour assurer la continuité de cette permanence gratuite.

Une rencontre est également organisée ce mercredi 18 novembre, durant l'après-midi, sous le kiosque en face du Palais de Justice à AMIENS entre avocats et justiciables pour répondre directement aux questions qui se posent, relatives à notre profession.

Certains Cabinets d'AMIENS ouvrent également leurs portes ce vendredi 20 novembre pour des consultations gratuites (liste et horaires disponibles auprès de l'Ordre des Avocats d'AMIENS).

Cette semaine sera clôturée à AMIENS par un colloque, en partenariat avec le Courrier Picard, le vendredi 20 novembre à 18 heures 30, sur le thème: "l'accès au droit et la place des victimes".

La journée de solidarité a été instituée « en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées » (article L3133-7 du Code du travail) par une loi du 30 juin 2004.

La première version de la Loi fixait par défaut cette journée de travail supplémentaire, non rémunérée, pour les salariés majeurs, au lundi de Pentecôte.

Mais les problèmes surgissent immédiatement: difficultés d'organisation autour de la garde des enfants, des transports routiers, de la fermeture de certaines administrations ou services publics, sans compter les grèves... Il a donc fallu revoir le système pour susciter l'adhésion dans une plus grande transparence.

Ces dernières semaines, les soldes semblent continuels … nous sommes en effet passés à l’ère des soldes flottants (… ou libres … ou complémentaires).

Sur la durée totale des soldes, rien ne change : toujours 12 semaines sur l’année.

Mais au lieu de profiter de ces liquidations de stock sur deux périodes de 6 semaines, nous en bénéficierons sur deux périodes de 5 semaines plus deux semaines à la carte.

Le lapin ronge, vite, beaucoup, mais n’est pas un rongeur : c’est un lagomorphe.

En droit, il est généralement considéré comme un animal sauvage, res nullius (n’appartenant à personne) et peut être classé gibier, relevant du droit de la chasse, ou nuisible, relevant du droit ... de destruction.

Dans les faits, le lapin est sans répit et les dégâts qu’il peut occasionner sont importants.

Le reçu pour solde de tout compte est un document délivré par l’employeur à son employé après la rupture du contrat de travail.

Comme son nom l’indique le reçu pour solde de tout compte a deux fonctions. C’est d’abord un reçu, une quittance des sommes qui sont mentionnées et qui ont été remises à l’employé. C’est aussi un accord des deux parties sur le fait que les sommes mentionnées soldent les comptes pour les postes visés (par exemple : salaires, congés payés non pris…).

D’où l’importance de la valeur et des conséquences juridiques attachées à la signature d’un tel reçu.

Développée sous l'égide du CNB (le Conseil National des Barreaux, chargé de représenter, tant sur le plan national qu'international, la profession d'avocat), la semaine des avocats et du droit "saison 3" se déroulera du 17 au 21 novembre prochains.

A cette occasion, des consultations gratuites seront proposées au numéro azur suivant: 0810 313 313, de 9h00 à 18h00 sans interruption.

Je ne manquerai pas de préciser ici les manifestations amiénoises qui pourraient être organisées à cette occasion.

Loin de l'image romantique qu'ils peuvent parfois évoquer, les pirates ont été ab initio perçus comme les plus grands ennemis de l'humanité, concrétisant, malgré eux, autour de leurs méfaits, un vocabulaire qui sera repris dans la conceptualisation et la répression moderne des crimes contre l'humanité.

Les pirates auront aussi réussi à être à l'origine de l'élaboration de la notion d'infraction internationale, et ce n'est pas une coïncidence de retrouver la piraterie actuelle au coeur de la symbolique de la mondialisation: l'espace aèrien, l'espace maritime et internet.

En l'absence d'autorité supranationale apte à rendre des décisions en la matière, les conventions internationales ont posé une régle essentielle: les navires qui se trouvent en haute mer relèvent de la compétence exclusive de l'Etat de leur pavillon.